Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Louis Louchet. Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
