Renvoi au comité de l'examen des comptes des commissaires de la comptabilité qui remettent leur rapport sur les comptes rendus par le citoyen Carabeux en 1780 et 1781, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'examen des comptes des commissaires de la comptabilité qui remettent leur rapport sur les comptes rendus par le citoyen Carabeux en 1780 et 1781, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le