Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition du citoyen Mogue, commissaire près de l'armée de l'Ouest, se justifiant contre des inculpations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition du citoyen Mogue, commissaire près de l'armée de l'Ouest, se justifiant contre des inculpations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 338.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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