Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition du citoyen Mogue, commissaire près de l'armée de l'Ouest, se justifiant contre des inculpations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Type
Renvoi aux comités
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