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Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de navigation, ponts et chaussées, commerce et agriculture, relatif au mode de rédaction des états de navigation, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.476
Infos
Référence bibliographique
54. Décret sur le mode de rédaction des états de navigation (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 476.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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