Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par les motions de Danton, Merlin (de Thionville) ou de Bassal, accordant un sursis à la procédure contre le député Bailleul, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Décret
Modifié le