59. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
59. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
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