Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de la Justice relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de la Justice relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le