Décret, présenté par Monnot, fixant le traitement des agents chargés du règlement de la succession des banquiers Vandenyver, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot, fixant le traitement des agents chargés du règlement de la succession des banquiers Vandenyver, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 76-77.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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