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Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.544
Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Discours et production des ministres]p.544
Infos
Référence bibliographique
67. Ministre des Contributions publiques. Résultats des ventes de bois nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 544.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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