Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Référence bibliographique
Jacques Reverchon. Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 340.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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