Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
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Référence bibliographique
Laurent Servière. Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 168.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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