Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Décret, sur le rapport de Servière au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant l’habillement des employés des charrois militaires, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 168.