Adresse du district de Nantua demandant l'homologation de son arrêté du 22 pluviôse au sujet du transfert du tribunal du district de Gex à Montluel, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

218

Dernière page

218

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:01