Adresse du district de Nantua demandant l'homologation de son arrêté du 22 pluviôse au sujet du transfert du tribunal du district de Gex à Montluel, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le