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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle au citoyen Bachelet, blessé, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle au citoyen Bachelet, blessé, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]pp.653-654
Infos
Référence bibliographique
62. Décret accordant une pension au citoyen Bachelet (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 653-654.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
