Mémoire de la Régie nationale de l'Enregistrement au sujet du paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mémoire de la Régie nationale de l'Enregistrement au sujet du paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 45-46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
45
Dernière page
46
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le