Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Type
Décret
Modifié le