Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant de faire sous trois jours le rapport concernant les citoyens Vial et Denvers, administrateurs de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)