Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à l'exécution sans appel ni recours au tribunal de cassation des jugements contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.