Renvoi au comité de salut public des observations de plusieurs sociétés populaires relatives à la loi du maximum, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Renvoi au comité de salut public des observations de plusieurs sociétés populaires relatives à la loi du maximum, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)