Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Décret, présenté par Monnel au nom des inspecteurs des procès-verbaux, relatif à l'expédition de secours provisoires, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 532-533.