Adresse des administrateurs du district de Pont-Chalier qui annoncent la vente de biens d'émigrés dans la commune de Penne-de-Pie, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Pont-Chalier qui annoncent la vente de biens d'émigrés dans la commune de Penne-de-Pie, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 266-267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
266
Dernière page
267
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le