Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Belfort se plaignant de l'exiguité de son cimetière en période d'épidémie, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Belfort se plaignant de l'exiguité de son cimetière en période d'épidémie, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 133.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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