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Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 7 ventôse an II, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[État et compte]p.480
Infos
Référence bibliographique
V. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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