14. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Alexis Coquet, maire de Neufchâtel, et le remettant en liberté (Rapport de Louchet)
Table des matières
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Rapport, présenté par Louchet au nom de Lacroix et Legendre, en mission dans le département de Seine-Inférieure, au sujet d'un jugement du tribunal criminel de ce département contre le citoyen Coquet, maire de Neufchâtel, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Rapport]pp.15-16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Projet de décret]p.16
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant de mettre aux voix le projet de décret présenté par Louchet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Seine-Inférieure contre le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Motion, présentée par Delacroix, demandant à rétablir dans ses fonctions de maire le citoyen Coquet, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Décret, présenté par Delacroix, rendant la liberté et la réintégration dans ses fonctions de maire au citoyen Coquet , lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)[Décret]p.17
Infos
Référence bibliographique
14. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Alexis Coquet, maire de Neufchâtel, et le remettant en liberté (Rapport de Louchet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 15-17.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
15
Dernière page
17
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
