14. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Alexis Coquet, maire de Neufchâtel, et le remettant en liberté (Rapport de Louchet)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
15
Dernière page
17
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le