14. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Alexis Coquet, maire de Neufchâtel, et le remettant en liberté (Rapport de Louchet)
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Référence bibliographique
14. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Alexis Coquet, maire de Neufchâtel, et le remettant en liberté (Rapport de Louchet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 15-17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
15
Dernière page
17
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