Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Adoption des quatre premiers articles du décret d'exécution de la loi du maximum, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 354-355.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
354
Dernière page
355
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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