Décret, présenté par Bassal au nom du comité de correspondance, relatif à la rédaction du Bulletin et à son envoi aux communes, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Type
Décret
Modifié le