Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au mode de paiement des dépenses à la charge du Trésor, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Type
Décret
Modifié le