42. Décret relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760 (Rapporteur : Brisson)
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Décret, sur le rapport de Brisson au nom du comité de liquidation, relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Décret, sur le rapport de Brisson au nom du comité de liquidation, relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]p.610
Infos
Référence bibliographique
42. Décret relatif aux créances des marins de la flottille Thurot en 1759 et 1760 (Rapporteur : Brisson).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 610.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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