Table des matières
Adresse de la société fraternelle du canton de Combronde, district de Riom, qui invite la Convention à rester à son poste et annonce ses dons patriotiques en argenterie et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la société fraternelle du canton de Combronde, district de Riom, qui invite la Convention à rester à son poste et annonce ses dons patriotiques en argenterie et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la société populaire de Fréjus (Var), qui invite la Convention à continuer ses travaux et annonce ses dons patriotiques en argenterie et métaux des églises et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Adresse de la société populaire de Fréjus (Var), qui invite la Convention à continuer ses travaux et annonce ses dons patriotiques en argenterie et métaux des églises et effets d'habillement, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Correspondance des représentants en mission à Commune-Affranchie (Rhône) protestant de ses impartialité et patriotisme, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.372
Correspondance des représentants en mission à Commune-Affranchie (Rhône) protestant de ses impartialité et patriotisme, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.372
Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Décret, sur la motion de Levasseur (de la Sarthe), déclarant le sursis de la procédure contre les citoyens Gerboin, d'Amboise (Indre-et-Loire) et son renvoi au représentant Francastel, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.374
Renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre du décret de mise en liberté provisoire du général Schauenburg, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre du décret de mise en liberté provisoire du général Schauenburg, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Discussion autour du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.375-376
Discussion autour du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles des armées, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.375-376
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.376
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.376
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Déroulement des séances]p.376
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Déroulement des séances]p.376
Décret, proposé par Berlier, accordant un secours provisoire à la citoyenne Landrevy, veuve Forêt, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Décret, proposé par Berlier, accordant un secours provisoire à la citoyenne Landrevy, veuve Forêt, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Discussion relative à la condamnation du citoyen Westermann, général près l'armée de Vendée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]p.380
Discussion relative à la condamnation du citoyen Westermann, général près l'armée de Vendée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]p.380
Décret, proposé par Bellegarde, enjoignant aux représentants d’adresser des renseignements sur le général Westermann au comité de salut public, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Décret, proposé par Bellegarde, enjoignant aux représentants d’adresser des renseignements sur le général Westermann au comité de salut public, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.380
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition à la barre de citoyens de Vaugirard (Paris) demandant des mesures contre la pénurie des denrées et l’établissement d’un impôt supplémentaire sur les propriétaires, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Décret, proposé par Duboë, ordonnant la réintégration provisoire du citoyen Vergé à son domicile et l'envoi des pièces de son dossier d'arrestation aux représentants du peuple du Calvados, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.381
Décret, présenté par Romme, renvoyant aux représentants en mission dans le Puy-de-Dôme l'affaire Ogier, maire de la commune d'Artonne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Romme, renvoyant aux représentants en mission dans le Puy-de-Dôme l'affaire Ogier, maire de la commune d'Artonne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.382
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Pétition d'une députation de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) qui dénonce des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclame la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Renvoi aux comités de législation, d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de la section de l'Unité (Paris) dénonçant des abus dans les fournitures d'équipement des troupes et réclamant la répression contre les accaparements, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.383
Motion d’Ehrmann sur la culture des terres en friches dans le Bas-Rhin, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.383
Motion d’Ehrmann sur la culture des terres en friches dans le Bas-Rhin, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.383
Intervention de Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.383-384
Intervention de Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discussion]pp.383-384
Motion de Monnel, sur la proposition de renvoi au comité de sûreté générale de Clauzel, demandant à renvoyer momentanément la dénonciation et les pièces au comité des décrets, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.386
Motion de Monnel, sur la proposition de renvoi au comité de sûreté générale de Clauzel, demandant à renvoyer momentanément la dénonciation et les pièces au comité des décrets, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.386
Don de trois décorations militaires déposées par le représentant Carrier, de retour de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.386
Don de trois décorations militaires déposées par le représentant Carrier, de retour de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.386
Motion et décret de Danton réclamant des moyens pour améliorer la sonorité de la salle de la Convention, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion et décret de Danton réclamant des moyens pour améliorer la sonorité de la salle de la Convention, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, sollicitant des secours, et réponse du Président, l'admettant à la séance, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.389
Pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, sollicitant des secours, et réponse du Président, l'admettant à la séance, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.389
Motion de Clauzel sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, demandant son renvoi au comité des secours, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de Clauzel sur la pétition de la citoyenne Riquetti-Mirabeau, demandant son renvoi au comité des secours, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Décret, sur la motion de Clauzel, accordant 600 livres de secours à la citoyenne Riquetti-Mirabeau, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.389
Décret, sur la motion de Clauzel, accordant 600 livres de secours à la citoyenne Riquetti-Mirabeau, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.389
Résumé de la pétition d'une députation de la société des défenseurs de la République (Paris), réfutant les dénonciations de Fabre d'Églantine ayant conduit à l'arrestation du citoyen Maillard, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Résumé de la pétition d'une députation de la société des défenseurs de la République (Paris), réfutant les dénonciations de Fabre d'Églantine ayant conduit à l'arrestation du citoyen Maillard, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390
Décret, sur la motion de Berlier, accordant un secours provisoire de 300 livres aux parents de la citoyenne Chapuy, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.390
Décret, sur la motion de Berlier, accordant un secours provisoire de 300 livres aux parents de la citoyenne Chapuy, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Décret]p.390
Renvoi au comité de législation de la lettre de Fouquier-Tinville consultant la Convention sur la convocation des militaires témoins dans l’affaire du général Laroque, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi au comité de législation de la lettre de Fouquier-Tinville consultant la Convention sur la convocation des militaires témoins dans l’affaire du général Laroque, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Don patriotique de 40 jetons d'argent d'un inconnu du département de l'Orne déposé par Letourneur (de la Sarthe), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391
Don patriotique de 40 jetons d'argent d'un inconnu du département de l'Orne déposé par Letourneur (de la Sarthe), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.391
Discours d'une députation de militaires invalides qui offrent un don patriotique et réponse du Président, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.393-394
Discours d'une députation de militaires invalides qui offrent un don patriotique et réponse du Président, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.393-394
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.394
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.394
Déclarations d'administrateurs du district de Saint-Girons (Ariège) en réplique à la réponse du représentant Alard, accusé par leur pétition, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.395-396
Déclarations d'administrateurs du district de Saint-Girons (Ariège) en réplique à la réponse du représentant Alard, accusé par leur pétition, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.395-396
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 5 ventôse an II, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[État et compte]p.399
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 5 ventôse an II, en annexe de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)[État et compte]p.399
Infos
Référence bibliographique
Séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 365-399.
Langue
Français
Nombre de pages
35
Première page
365
Dernière page
399
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