Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
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Référence bibliographique
Louis-Jérôme Gohier. Rapport de Gohier, ministre de la Justice, exposant les motifs du retard du jugement de Pierre Grelot et de sa fille, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 125-126.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
125
Dernière page
126
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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