Renvoi au comité de législation de la pétition du comité de surveillance de Villeneuve-sur-Lot demandant un décret de confiscation des biens des suspects et complices d'émigration, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du comité de surveillance de Villeneuve-sur-Lot demandant un décret de confiscation des biens des suspects et complices d'émigration, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 592.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
592
Dernière page
592
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le