Pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 436-437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
436
Dernière page
437
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le