Pétition du citoyen Pion, relative à la faculté de résilier les baux des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Pion, relative à la faculté de résilier les baux des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le