Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie, sur la motion de Reverchon, de la pétition des citoyens de Belleville (Saône-et-Loire), lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le