Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, ordonnant la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
655
Dernière page
655
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le