55. Décret modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district (Rapporteur : Reverchon)
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Décret, sur la motion de Reverchon, modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.613-614
Décret, sur la motion de Reverchon, modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Décret]pp.613-614
Infos
Référence bibliographique
55. Décret modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district (Rapporteur : Reverchon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 613-614.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
613
Dernière page
614
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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