55. Décret modifiant la rédaction d’un décret précédent relatif à la pétition de citoyens de Villefranche-sur-Saône en faveur de Prouverant, receveur du district (Rapporteur : Reverchon)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
613
Dernière page
614
Modifié le