Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
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Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, modifiant celui du 14 pluviôse concernant le citoyen Demonceaux, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 169-170.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
169
Dernière page
170
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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