Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Type
Décret
Modifié le