Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité des décrets, relatif aux pensions de retraite des officiers de l’armée âgés ou infirmes, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)