58. Décret ordonnant, à la suite d’une lettre du représentant Vernerey, de surseoir à l'exécution de Gravelais (Rapporteur : Gay-Vemon)
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Référence bibliographique
58. Décret ordonnant, à la suite d’une lettre du représentant Vernerey, de surseoir à l'exécution de Gravelais (Rapporteur : Gay-Vemon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
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