Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Référence bibliographique
Joseph Pierre Marie Fayau, Georges Jacques Danton. Renvoi au comité de salut public des propositions de Fayau et Danton relatives aux transactions, donations et ventes faites par des détenus comme suspects, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 572.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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