62. Décret ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay. (Pétition de Fr. Domyné. Motion de Noailly)
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Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Décret]p.570
Infos
Référence bibliographique
62. Décret ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay. (Pétition de Fr. Domyné. Motion de Noailly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 570.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
570
Dernière page
570
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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