28. Décret relatif au remboursement de 960 000 1ivres aux courtiers de Bordeaux (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif au remboursement de 960.000 1ivres aux courtiers de Bordeaux, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]p.239
Infos
Référence bibliographique
28. Décret relatif au remboursement de 960 000 1ivres aux courtiers de Bordeaux (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 239.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
