Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André, modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André, modifiant la forme des pavillons de la marine, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Typologie documentaire
Décret
Modifié le