Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Motion d'un membre du comité de marine sur le projet de loi présenté par Jeanbon Saint-André relatif à la prise de marchandises du navire le Lawrence, demandant à faire réexaminer le traité de 1788 par le comité de salut public, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 156.