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Renvoi au comité des finances de l'annonce de don de deux quittances de rente transmises par le citoyen Bernard, officier municipal à Montbard (Côte-d'Or), lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'annonce de don de deux quittances de rente transmises par le citoyen Bernard, officier municipal à Montbard (Côte-d'Or), lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le