Renvoi au comité des finances de l'annonce de don de deux quittances de rente transmises par le citoyen Bernard, officier municipal à Montbard (Côte-d'Or), lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)

Renvoi au comité des finances de l'annonce de don de deux quittances de rente transmises par le citoyen Bernard, officier municipal à Montbard (Côte-d'Or), lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 642.