Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 240-241.