41. Citoyen Mutius fils, de Versailles. Proteste contre son arrestation. Décret pour faire cesser ces réclamations (Motion de Bréard)
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Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Discussion engagée sur la lettre du citoyen Mutius fils, lue par Merlin (de Thionville) relative aux moyens de faire cesser les persécutions dont disposent les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Discussion]p.342
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Décret, sur la motion de Bréard, chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de présenter les moyens pour faire cesser les réclamations, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Décret]pp.342-343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.343
Infos
Référence bibliographique
41. Citoyen Mutius fils, de Versailles. Proteste contre son arrestation. Décret pour faire cesser ces réclamations (Motion de Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 342-343.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
342
Dernière page
343
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
