45. Décret autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes (Rapport de Bordas). Autorisation au directeur général de délivrer des copies de pièces brûlées dans l’affaire Réveillon
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Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)[Décret]p.162
Infos
Référence bibliographique
45. Décret autorisant la liquidation de charges de receveurs généraux et de payeurs de rentes (Rapport de Bordas). Autorisation au directeur général de délivrer des copies de pièces brûlées dans l’affaire Réveillon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 162.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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