43. Décret sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Rapport présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par l'accusateur public du Puy-de-Dôme relativement au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.416-417
Rapport présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par l'accusateur public du Puy-de-Dôme relativement au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Rapport]pp.416-417
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.417
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.417
Infos
Référence bibliographique
43. Décret sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 416-417.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
416
Dernière page
417
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
