56. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale l’affaire du citoyen Gueyraud, procureur syndic du district de Sarlat (Motion de Taillefer)
Table des matières
Motion de Taillefer relative aux dissenssions occasionnées par l'arrestation du procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.537
Motion de Taillefer relative aux dissenssions occasionnées par l'arrestation du procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.537
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Taillefer, de l'affaire concernant le citoyen Gueraud, procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de Taillefer, de l'affaire concernant le citoyen Gueraud, procureur-syndic de Sarlat, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Infos
Référence bibliographique
56. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale l’affaire du citoyen Gueyraud, procureur syndic du district de Sarlat (Motion de Taillefer).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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