Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Décret, sur le rapport d'Eschassériaux au nom du comité de liquidation , relatif aux pensions de retraite, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)