51. Décret accordant une indemnité au cri Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne (Rapporteur : P. Rivière)
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Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)[Décret]p.74
Infos
Référence bibliographique
51. Décret accordant une indemnité au cri Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne (Rapporteur : P. Rivière).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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